Etape n°1 – Evaluer votre entreprise

Pour céder vite et bien votre affaire, il est important de la faire évaluer et de déterminer un juste prix. Une affaire ayant un prix trop élevé aura peu de chance de trouver preneur. Elle restera donc sur le marché sans trouver acquéreur ce qui peut avoir des conséquences dommageables tant pour l’entreprise que pour son dirigeant qui s’était organisé pour passer la main.

Etape n°2 – Rendre votre entreprise attrayante et organiser la cession

Il est essentiel de rendre votre entreprise la plus attractive possible et de lui redonner une dynamique ; n’hésitez pas à réduire les coûts, à procéder à quelques investissements, et à procéder à une réorganisation interne si c’est nécessaire.

Si votre affaire a le statut d’entreprise individuelle, il est vivement recommandé de lui donner une structure sociétaire qui facilitera la transmission tant pour vous-même que pour l’acquéreur.

Si vous avez procédé à des apports en compte-courant, il est d’usage que le repreneur rachète ses fonds qui augmentent d’autant le prix de cession ; vous avez donc intérêt à faire financer le rachat de ces comptes courants par votre entreprise au moyen d’un crédit de restructuration.

Si vous disposez d’un patrimoine immobilier professionnel et que celui-ci figure au bilan de votre entreprise vous pouvez avoir intérêt à procéder à la sortie de ce patrimoine du bilan de l’entreprise ; en effet le futur repreneur n’est pas forcément intéressé par la reprise des murs qui alourdissent parfois considérablement le prix de vente final. La solution consiste alors à créer une société civile immobilière (SCI) qui rachètera le bien et le louera ensuite à la société d’exploitation c’est-à-dire à l’entreprise cédée.

Si vous détenez vos titres en propre et que votre affaire dépasse un certain niveau de valorisation, vous avez tout intérêt à procéder à la création d’une holding qui sera le véhicule juridique de la cession et pourra également vous permettre d’organiser celle-ci avec vos héritiers. Outre son attractivité fiscale, vous pouvez grâce à ce montage effectuer une opération de donation-partage à vos enfants en vous réservant la possibilité d’encaisser certains produits par exemple ceux provenant de la SCI mentionnée au paragraphe précédent.

Enfin, si vous avez des salariés vous devez les informer de la cession et leur permettre de pouvoir formuler une offre de reprise s’ils le souhaitent.

Nous pouvons bien évidemment, vous donner les conseils adéquats pour déterminer avec vous le meilleur schéma applicable à la transmission de votre affaire et procéder à la réorganisation préalable de celle-ci.

Etape n°3 – Trouver et sélectionner un repreneur

Il n’est pas forcément facile de trouver le bon repreneur. Il est essentiel que celui-ci dispose d’un apport financier conséquent (entre 30 et 50 % du prix de cession) qui lui permettra de monter le dossier de financement afférent. Il conviendra également de s’assurer que le potentiel repreneur dispose des qualifications nécessaires lui permettant de faire perdurer les activités de la société transmise.

Nous pourrons vous aider à rédiger à cette occasion un document de présentation de votre société ou « teaser » qui sera envoyé aux acquéreurs potentiels.

 

Etape n°4 – Procéder à la cession et maitriser les aspects juridiques et surtout fiscaux de celle-ci

Une fois le repreneur sélectionné, les aspects juridiques et fiscaux deviendront omniprésents.

Il est essentiel de s’entendre avec le repreneur sur différents sujets :

  • Le périmètre de la cession,

(Et notamment si vous souhaitez transmettre le fonds de commerce ou des titres de sociétés),

  • Le prix de cession,
  • Les modalités de paiement du prix (délais, paiement comptant ou crédit-vendeur),
  • Le calendrier de cession (avec la date de signature des actes),
  • Les conditions de départ du dirigeant (notamment la durée de l’accompagnement consenti au repreneur),
  • Les garanties accordées au repreneur (garantie d’actif et de passif, engagement de non-concurrence et de non rétablissement).

Les résultats de ces négociations seront ensuite formalisés dans les contrats de cession (LOI, protocole d’investissement puis acte de cession de fonds de commerce ou protocole de cession de titres comportant généralement une convention de garantie de passif) que nous rédigeons pour le compte du cédant.

Etape n°5 – L’après cession ou le placement de votre capital

L’après cession doit se préparer, généralement avec l’aide d’un conseil en gestion de patrimoine, bien en amont de la transmission de votre affaire.

En effet, en tant que cédant vous allez devoir vous assurer de nouvelles sources de revenus si possible défiscalisée ou ayant une fiscalité attractive. La solution de l’assurance-vie est souvent envisagée et il est vivement conseillé d’anticiper le placement en ouvrant le contrat parfois plusieurs années avant de percevoir le prix de cession.

Pour placer le produit de la vente de votre affaire, il est nécessaire de tenir compte de différents facteurs, savoir :

  • Votre situation fiscale (particulièrement si du fait de la cession vous deviez être assujetti à l’ISF),
  • Vos revenus futurs,
  • Les droits et taxes à acquitter du fait de la cession,
  • Vos souhaits en matière de réinvestissements des sommes perçues.

LWP AVOCATS vous aide à réussir chacune de ses étapes soit directement, soit par l’intermédiaire de son réseau d’experts (évaluateur pour déterminer le prix de cession, expert-comptable pour les aspects financiers et fiscaux, conseil en gestion de patrimoine enfin pour optimiser les conséquences de la cession).